CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE – AFART

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à afart.com (nom entreprise), en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Droits de retour

Nous nous engageons à fournir des produits de qualité et votre satisfaction est garantie à 100%.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner dans les 30 jours suivant sa réception afin de recevoir un remplacement gratuit ou un remboursement intégral du prix du produit. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

Si votre commande devait arriver dans un état moins que satisfaisant, nous vous proposons une option pratique de retour de photo. Il vous suffit de prendre une photo numérique de l’article et de l’emballage d’expédition dans lequel il est arrivé, de les joindre à un e-mail et de les envoyer à support@afart.comsupport@afart.com.  Veuillez inclure dans le corps de l’e-mail : votre numéro de commande, l’identifiant d’expédition ou le numéro d’article, une brève description de la raison du retour, et indiquez-nous si vous souhaitez un remplacement ou un remboursement. Votre demande sera traitée dans les 48 heures et vous recevrez un courriel vous informant que votre remplacement est en cours de production ou que votre remboursement est en cours de traitement.

Pour retourner votre/vos article (s), veuillez les emballer dans le tube ou la boîte d’origine et inclure le formulaire d’instructions de retour rempli que vous trouverez au dos de la liste de colisage incluse avec votre commande. Veillez à préciser la raison du retour et l’action que vous souhaitez que nous entreprenions : remplacement ou remboursement. Nous vous encourageons vivement à renvoyer votre article par une méthode permettant de le suivre.

 

Prix

Nonobstant les prix des produits indiqués sur le site web, nous ne pouvons confirmer le prix d’un article avant que vous ne passiez commande. Malgré tous nos efforts, il se peut que le prix d’un petit nombre d’articles figurant sur le site Web soit erroné en raison de changements de prix effectués au moment de votre visite sur le site Web ou à peu près. Toutefois, nous ne débiterons votre carte de crédit qu’une fois votre commande entrée dans le processus d’expédition. Si le prix correct d’un article est supérieur au prix indiqué, votre seul recours est l’annulation de votre commande.

 

Acceptation de la commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande. Dans ce cas, votre seul recours sera le remboursement des montants que vous avez payés pour cette commande (le cas échéant).

Taxe de vente

Les articles expédiés vers des destinations situées dans les pays potentiels d’expédition sont soumis à une taxe. Aucune taxe de vente n’est facturée lors de l’achat de chèques-cadeaux ; toutefois, les achats payés avec des chèques-cadeaux peuvent être soumis à une taxe.

 

Descriptions des produits

Nous nous efforçons de décrire les produits que nous proposons de la manière la plus précise possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web sont à 100 % exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur. Si un produit que nous proposons et que vous achetez n’est pas conforme à la description, votre seul recours est de le renvoyer dans un état non utilisé pour un remplacement conforme, un remboursement ou un crédit.

 

Clause de non-responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage financier (y compris, mais sans s’y limiter, le coût de tout achat de remplacement) qui pourrait survenir en raison de l’arrivée tardive ou de tout manque de disponibilité ou de conformité du produit.

 

Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à AFART à l’adresse support@afart.frsupport@afart.fr, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

•     – Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur ;
•     – Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé ;
•     – Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

 

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email de AFART, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par AFART soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par AFART une fois que le Vendeur aura notifié MUMART de la bonne réception de l’œuvre.

 

Données personnelles

L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par AFART aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par AFART aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à AFART lors de leur commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à AFART, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les Termes et Conditions d’Utilisation.

Loi applicable

En passant une commande chez Art.com, vous acceptez que la loi de (lois applicables), sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes conditions générales et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et afart.com.

 

Divisibilité

Si l’une des conditions des présentes est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.